Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité RGPD
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), le présent registre consigne l'ensemble des éléments d'identification de l'organisme éditeur.
1. Identification Complète de l'Éditeur Associatif
Le portail numérique officiel est édité par l'organisme d'intérêt général à but non lucratif suivant :
| Paramètre Administratif | Désignation Officielle Enregistrée |
|---|---|
| Dénomination Sociale : | MOTO-CLUB DE MIRADOUX LES VAUTOURS |
| Forme Juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA : | W322001482 (Répertoire National des Associations) |
| Autorité d'Enregistrement : | Sous-Préfecture de Condom (Département du Gers, Région Occitanie, France) |
| Numéro SIREN : | 789 713 641 |
| Numéro SIRET (Siège) : | 78971364100018 |
| Code APE / NAF : | 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Adresse du Siège Social : | CAFÉ L'OUSTAL, 32340 MIRADOUX, FRANCE |
| Directeur de la Publication : | Jean-Luc Dupont, en sa qualité de Président de l'association |
| Contact Téléphonique : | +33 8 14 27 79 10 (Numéro officiel non surtaxé) |
| Courriel Officiel : | uhamim210@gmail.com |
2. Hébergement Technique de la Plateforme
Le portail d'information officiel du Moto-Club de Miradoux Les Vautours est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données :
PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT : Plateforme Cloud d'Utilité Publique & Serveurs Souverains UE
LOCALISATION DES DONNÉES : Centres de données situés sur le territoire de l'Union Européenne (France)
SÉCURITÉ : Protocole HTTPS avec chiffrement TLS 1.3 obligatoire
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Le Moto-Club de Miradoux applique une politique de stricte minimisation des données (Privacy by Design). Les informations nominatives recueillies par le biais des formulaires de contact, d'inscription bénévole ou de réservation d'atelier sont exclusivement destinées à la gestion administrative interne de l'association.
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, ni utilisée à des fins de prospection publicitaire ou commerciale. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez une demande écrite par courriel à uhamim210@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Miradoux.
4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Utilité Publique
L'ensemble des contenus textuels, fiches de sécurité routière, grilles de vérification technique et documents publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle du Moto-Club de Miradoux Les Vautours. Ils sont mis à la disposition du public sous licence Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 : réutilisation libre et gratuite autorisée pour tout usage éducatif ou civique non commercial, avec mention expresse de la source associative.